96.0.1.Malgré l’article 96, sur un lot situé en partie dans une zone où sont autorisés les usages du groupe H1 logement et en partie dans une zone où seuls sont autorisés les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle, lorsque la mention « Espace de conservation naturelle sur un lot où est exercé un usage résidentiel − article 96.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire à l’exercice d’un usage du groupe H1 logement, à l’exception d’un bâtiment, et un déblai ou un remblai d’une épaisseur maximale de 0,15 mètre sont autorisés sur la partie du lot où seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés.
